Decret N°336/PRG/80 du 30 juillet 1980 portant limitation des eaux territoriaux de la republique de la Guinée

Arreté N°008/93/MARA/CAB du 15/01/1993 fixant les modalités de paiement des "marins observateurs"

Arreté 12213/93/MARA/CAB du 30/12/1993 fixant les redevances des licnces de pêche artisanale avancée et de la pêche industrielle

Arreté N°006/09/MARA/CAB du 03/02/1994 portant definition des dispositions relatives aux maillages et aux engins de pêche autorisés

Decret N°003/09/MARA/CAB du 03/02/1994 portant reglementation de l'exercice de la pêche industrielle et de la pêche artisanale avancée

Arreté N°007/09/MARA/CAB du 03/02/1994 definissant les types de pêches autorisés et leurs zones d'activité

Arreté N° 00369/95/MPA/CAB du 31/01/1995 fixant les conditions d'octroi des licences de pêche industrielle

Extrait de la Loi N° L95/23/CTRN du 12 juin 1995, portant Code de la Marine Marchande

DISPOSITIONS SUR LA NATIONALITE ET L’IMMATRICULATION DES NAVIRES DE PECHE

Décret N° D/97/017/PRG/SGG du 19/02/1997 fixant les amendes aux infractions du Code de la pêche maritime

Decret N° D/97/010/PRG/SGG portant repartition des amandes percues au titre des infractions au code de la pêche maritime

Decret N° D/98/148/PRG/SGG portant creation organisation des structures deconcentrées du ministere de la,pêche et de l’elevage

ARRETE N°5028/MPA/SGG/2000 PORTANT DEFINITION DES CONDITIONS D’OCTROI DES AGREMENTS TECHNIQUES DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT ET DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA PECHE ET DES FABRIQUES DE GLACE

Arreté N°5025/MPA/MS/SGG/2000 RELATIVE AUX AUTO-CONTROLES SANITAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS MANIPULATEURS DE PRODUITS DE LA PÊCHE

Arreté N° 2000/76/MPA/CAB Portant attribution et organisation du bureau de strategie et de developpement du ministere de la pêche et de l'agriculture

Arreté N°5027/MPA/SGG/2000 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS TECHNIQUES ET D’HYGIENES APPLICABLES A BORD DES NAVIRES DE PECHE ET DES PIROGUES

Arreté N°5029/MPA/SGG/2000 PORTANT APPROBATION DU MANUEL DE PROCEDURE D’INSPECTION ET D’ASSURANCE DE LA QUALITE ET DE LA SALUBRITE DES PRODUITS DE PECHE

Arreté N° 5026/MPA/SGG/2000 RELATIF A LA QUALITE DES EAUX UTILISEES DANS LES ETABLISSEMENTS DE TRAITEMENT DE PRODUITS DE LA PECHE

Convention entre l'Union nationale des Pecheurs artisans de guinee et the Sierra Leone Artisanal Fishermens Union

Arrêté N° 007/93/MARA/CAB du 03/02/1994 définissant les types de pêche autorisés et leurs zones d'activité.

Arrêté N° 007/9/MARA/CAB du 03/02/1997 définissant les types de pêche autorisés et leurs zones d’activité

Lois L/95/13/CTRN du 15 mai 1995 portant Code de la Pêche maritime.

Décret D/97/017/PRG/SGG du 19 février 1997 fixant les amendes infractions du Code de la Pêche Maritime

Décret D/97/078/PRG/SGG du 5 mai 1997 portant organisation du Ministère de la Pêche et de l'Elevage.

Décret D/97/205/ PRG/SGG du 18 septembre 1997 portant exonération de droits et taxes à l'importation d'intrants et de matériels à usage agricole, de pêche et d'élevage.

DÉCRET/98…./PRG/SGG PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE NATIONAL DE CONTRÔLE DE QUALITÉ ET DES NORMES.

Arrêté 2000/318/MPA/CAB portant attributions et organisation nationale de la Pêche Maritime Le Ministre

Arrêté conjoint N° 5024/MPA/SGG/2000 portant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le Marché des produits de la Pêche et de l’Aquaculture destinés à la consommation humaine

Arrêté N° 5026/MPA/SGG/2000 relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de traitement de produits de la pêche