Arrêté n° R 581 du 5 septembre 1969 fixant les conditions d'installation et d'exploitation des industries du conditionnement et de la commercialisation de la poutargue

Arrêté n° R-122 du 18 décembre 1983 fixant la durée des marées pour les navires de pêche industrielle.

Arrêté n° R188 du 11 décembre 1984 réglementant les modalités de répartition de la part des amendes indemnités transactionnelles et confiscations...

Ordonnance n° 88.120 du 31 aout 1988 portant delimitation et statut juridique de la mer territoriale, de la zone contigue, de la Zone Economique Exclusive et du plateau continental...

ordonnance portant signature de l'accord de financement du projet de Développement de la Pêche Artisanale

Arrêté N°0.59 du 17 janvier 1990 fixant le prix de vente maximum du gasoil destiné au secteur de la pêche

Arrêté n° R255 du. 24 décembre 1990 portant organisation de la comptabilité du projet de développement de la pêche artisanale.

Arrêté n° R046 du 17 mars 1990 portant approbation du modèle du journal de pêche

Arrêté n° R 073 du 22 avril 1991 Portant répartition des taches des différentes administrations intervenant dans le cadre de la surveillance maritime

Arrete n° r 073 du 22 avril 1991 portant répartition des taches des différentes administrations intervenant dans le cadre de la surveillance maritime

Arrêté n°355 du 22/07/1991 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de commercialisation des produits halieutiques soumis...

Décret N°91060 du 25 mars 1991 portant agrément de la Société de Construction de Bateaux en Aluminium pour la Pêche Artisanale Moderne ...

Arrêté n° 389 du 12 juillet 1992 fixant le montant des bourses et les avantages alloués aux élèves de l’école Nationale d’Enseignement Maritime et de Pêche de Nouadhibou

Arrêté n°:R136 du 30/09/1993 portant fermeture de zone de pêche en 1993

Arrêté n°:R137 de la 02/10/1993 portant création d'un comité technique de supervision du projet dénommé "Projet de Port de la Pêche Artisanale de la Baie de Repos"

Arrete N°R032 du 3 mars 1993 portant composition, organisation et fonctionnement d’une commission de concertation en matiere de commercialisation ...

Arrete N°R151 du 10 novembre 1993 relatif au cadre juridique et institutionnel du projet d’appui au secteur de la peche (fad)

Décret n°:93058 du 22/04/1993 complétant les dispositions de l'article 12 du décret 89100 du 26 juillet 1989 portant règlement général d'application de l'ordonnance 88144...

Décret n°:93123 du 19/12/1993 portant agrément de la société de Valorisation et de Commercialisation des Produits de la Pêche (SVCP)...

Loi n° 93033 du 18 juillet 1993 autorisant la ratification de l'accord portant création de l'organisation intergouvernementale d'information et...

Arrêté n° R033 du 26 janvier 1994 abrogeant et remplaçant l'arrêté R. 148 du 2 octobre 1993 relatif à l'immatriculation, aux titres de navigation de pêche et...

Décret n° 94030 du 08 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspections sanitaire et de contrôle régissant ...

Décret n°94.035 du 04 avril 1994 Portant restructuration d'un établissement publique à caractère administratif dénommé "Centre National de Recherches Océanographiques et ....

Décret n°12594 du 31.12.1994 portant création d'une délégation à la surveillance des pêches et au contrôle en mer

LOI n° 94004 du 17 janvier 1994 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 28 octobre 1993 entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et ...

Circulaire N°001/1995 du 31/01/1995 relatif à I’exportation des produits

Arrêté n° R160 du 11 mai 1996 relatif aux modalités d'intéressement des saisissants et intervenants en matière de répression des infractions au code des pêches...

Arrêté n° r123/ MPEM/MCAT/MDRE/MSAS du 13 avril 1996 Relatif aux conditions d'hygiène et aux critères de salubrité Et de qualité applicable aux produits de la pêche.

Arrête n° r 0147 /mdre portant création et fonctionnement des conseils regionaux pour l'environnement et le développement

Arrêté R 0455 du 21 septembre 1997 portant composition et fonctionnement de la commission consultative de transaction

Arrêté N° R509 du 09 octobre 1997 portant réglementation de l’exploitation de l’établissement Portuaire de la Baie du Repos (EPBR)

Arrete N°0504 du 07 octobre 1997 portant organisation Des divisions de la delegation a la surveillance des peches Et au controle en mer

Arrete N°R0455 du 21 septembre 1997 portant composition et Fonctionnement de la commission consultative de transaction

Décision n° 22 du 25 novembre 1997 modifiant la décision n° 12 en date du 16/06/97 portant acquisition d'un (1) chalutier congélateur de poche de fond

Arrête n° R 0067 du 1er Mars 1998 portant Fermeture de la pêche des crevettes du 1er Mars au 30 Avril 1998

Actes Réglementaires Arrêté N° R339 du 11 Août 1998 portant fermeture de la pêche de fond du 1er Septembre 1998 au 31 Octobre 1998

Décret n° 9905 relatif aux conditions d’exercice et d’agrément des professions maritimes

Décret n° 99147 relatif aux navires abandonnés

Arrêté n° R - 279 du 8 mai 2000 portant fermeture provisoire d'une Zone de pêche.

Loi n° 2000 - 024 du 19 Janvier 2000 relative au Parc National du Banc d’Arguin.

Loi N°2000025 portant Code des Pêches.

Loi n° 2000033 du 16 juillet 2000 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le I I févier 2000 a Abidjan entre le...

Décret n° 69132 du 19 février 1969 relatif au contrôle des produits de la pêche

Ordonnance N°200722 modifiant et complétant certaines dispositions la loi N° 2000025 du 24 janvie 2000portant Code des Pêches.

Ordonnance N°2000 02 du 21 Novembre 2000 portant ratification de l'accord de prêt signé le 10 Novembre 2000 à Vienne entre le Gouvernement de la République et le...

Far far away, behind the word mountains, far from the countries Vokalia and Consonantia, there live the blind texts.

Far far away, behind the word mountains, far from the countries Vokalia and Consonantia, there live the blind texts.

Far far away, behind the word mountains, far from the countries Vokalia and Consonantia, there live the blind texts.

Décret n° 0432001 du 07/02/2001 portant ratification de l'ordonnance n°2000 02 du 21 Novembre 2000 relative à l’Accord de Prêt signé le 10 Novembre 2000 à Vienne entre le Gouvernement de la...

Loi 2001 26 du 30/01/2001 portant convention d'Établissement de la Société Mauritano Chinoise de Pêche (MCP)

Arrêté no 2401 du 10 octobre 2007 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°160 du 11 Mai 1996 relatif aux modalités d'intéressement des saisissants et intervenant en matière de ...

Circulaire N° 00011/MPEM/M du 29 mars 2012 Déterminant les conditions financières d'accès des navires de pêche côtière pélagique à la zone économique exclusive mauritanienne

Decret N°0067/98 fixant les attributions du ministre des peches Et de l’economie maritime et l’organisation de l’administration Centrale de son departement

Arrêté R 0017 du 17 janvier 1998/MPEM portant définition des caractéristiques biologiques, techniques et économiques des “produits élaborés” de pêche