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Suivi Contrôle Surveillance

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Présentation

Le Département Suivi, Contrôle et Surveillance de l’Aménagement des Pêches (DSCSA) est un département délocalisé de la CSRP, basé à Banjul en République de Gambie. Le DSCSA est chargé de planifier et de conduire les activités de Suivi, Contrôle et Surveillance aux fins d’une gestion concertée des pêcheries de la région couverte par la CSRP.  Il dispose, en son sein, d’une Unité de Coordination des Opérations de Surveillance des Pêches (UCOS). 

Le Département SCSA est chargé d’assurer l'organisation et le suivi de la surveillance des pêches. Il veille également  à adapter le système SCS aux besoins de la gestion coordonnée des pêcheries de la région couverte par la CSRP. Ses activités sont les suivantes : 

 

  • Organisation et suivi des opérations de surveillance sous-régionales
    • ­Planification des  opérations de surveillance sous-régionales.
    • ­Organisation et suivi des opérations.
    • ­Organisation des débriefings et rédaction des comptes rendus.
    • ­Assurance de la direction et la coordination des moyens des différentes administrations en matière de surveillance des pêches.

 

  • Appui aux Etats membres dans le renforcement de capacités en matière de surveillance
    • Assurer la formation des personnels des Etats membres en matière d’organisation et de conduite de missions de surveillance nautiques.
    • ­Veiller à l’application effective du marquage des navires suivant les spécifications de la FAO.
    • ­Assurer le renforcement de capacités des agents nationaux.
    • ­Assistance aux Etats membres dans la mise en place des registres nationaux des navires de pêche.

 

  • Mise en place d’outils de surveillance régionale des Pêches

    • Etablissement et mise à  jour régulière, d’un registre sous-régional des navires de pêche en activité dans les eaux maritimes relevant des Etats membres de la CSRP.

 

Mandat et attributions du Chef de Département SCSA

 

Actualités

  • La traque des navires de pêche INN s’intensifie dans la zone CSRP. Plus
  • Formation sur la mesure de la jauge des navires de pêche industrielle. Atelier régional organisé les 16 et 17 décembre 2015 à Dakar, Sénégal par la Commission Sous Régionale des Pêches en partenariat avec Greenpeace Sénégal. Plus...
  • Atelier de restitution de la consultation sur le Registre sous-régional des navires de pêche, organisé par la Commission Sous Régionale des Pêches, en partenariat avec la Banque mondiale à Banjul, Gambie du 1er au 5 Décembre 2015. Plus...
  • Projet Go-WAMER. Réunion de la Commission Technique Suivi, Contrôle et Surveillance de l'aménagement des pêches élargie aux juristes et aux coordonnateurs nationaux et régional du Programme régional des Pêches en Afrique de l’Ouest (PRAO). 1-5 décembre 2014, Banjul, Gambie. Plus...
  • Projet Go-Wamer « Gouvernance, politiques de gestion des ressources marines et réduction de la pauvreté dans l’Ecorégion WAMER », la CSRP organise, depuis le mois de mai 2014  dans les Etats membres (Mauritanie, Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, et Cabo Verde), une campagne de vulgarisation de deux documents stratégiques élaborés dans le cadre du projet « Renforcement du suivi, contrôle, surveillance de l'aménagement des pêches » (Projet SCS/UEMOA/UE). Plus...

  • Atelier sur la lutte contre les pêches illicites, non déclarées et non réglementées, avec l’appui du Projet « Appui à la gestion des ressources halieutiques en Afrique de l'Ouest » financé par la GIZ. Plus...

  • Suivi, contrôle et surveillance : Atelier de formation des observateurs des Etats membres de la CSRP (22-27 avril 2013). Plus...

Documentation

Harmonisation des Pêches et Législations

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Présentation

Le Département HPL coordonne les activités suivantes :

  • Elaboration et mis en place d’outils communs de gestion durable et équitable des pêches
    • Mise  en place un système commun de régulation de l'accès et d'allocation des droits de pêche pour les pêcheries d'intérêt commun ;
    • Elaboration et mise en œuvre les principes d’une gestion efficace, équitable et transparente de la capacité de la pêche dans la région de la CSRP ;
    • Promotion de la mise en place d'une politique coordonnée et harmonisée de régulation de l'accès et d'allocation des droits de pêche ;
    • Promotion de la mise en place d'un régime commun d'accès pour la pêche étrangère dans le moyen terme ;

 

  • Conseil aux Etats Membres sur les politiques en matière d’accords de pêche équitables et compatibles avec une exploitation durable des stocks.

​

  •  Appui aux Etats membres dans les relations avec les OP et partenaires régionaux et internationaux
    • Renforcement des capacités de négociation et d’organisation des Etats ;
    • Appui aux Etats Membres dans l’adoption des stratégies communes dans les instances internationales ;
    • Renforcement de la collaboration entre la CSRP et les institutions nationales intervenant dans la pêche, et développement de la coopération entre la CSRP et les organisations sous régionales, régionales et les organisations internationales spécialisées dans l’aménagement des pêcheries et dans le domaine halieutique ;
    • Vulgarisation du code de conduite pour une pêche responsable et des instruments internationaux afférents à la gestion des pêches.

 

  • Sensibilisation/renforcement des connaissances des EM sur les mesures de gestion
    • Elaboration et mise en œuvre  d’un programme permanent de communication et de sensibilisation sur les mesures de conservation des ressources halieutiques et d'aménagement des pêcheries et faire de sorte que les lois, règlements et autres normes juridiques soient diffusés par les moyens les plus appropriés aux professionnels. 

 

 Mandat et attributions du Chef de Département HPL 

 

Actualités

  • Ateliers nationaux de validation des Plans d’action national et sous-régional de mise en œuvre de l’avis du TIDM. Plus ...
  • Side-event de la  CSRP au 8e Forum Régional Marin et Côtier d'Afrique de l'Ouest - « Mise en œuvre effective de la Convention sur les Conditions Minimales d’Accès aux ressources halieutiques (CCMA) : l’avis du Tribunal international du droit de la mer ». Plus...
  • Ateliers nationaux de sensibilisation sur l’Avis consultatif rendu le 2 avril 2015 par le Tribunal international du Droit de la Mer au profit des Etats Membres de la CSRP, organisés par la CSRP et le PRCM, du 17 août 2015 au 16 septembre 2015. Plus...
  • Atelier de formation sur le Droit international des Pêches pour les Etats membres de la CSRP, plus le Ghana et le Libéria. Organisé par la CSRP et l'Administration Océanique et Atmosphérique Nationale des États-Unis d’Amérique (NOAA) les 27-29 juillet 2015 à Dakar (Sénégal). Plus...
  • Atelier sur l’avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer sur la demande soumise par la CSRP sur la pêche INN et la gestion durable des stocks partagés ou d’intérêt commun (Affaire n° 21). Sous l'égide de la CSRP avec le PRCM et le WWF. Du 9 au 11 juin 2015 à Dakar (Sénégal). Plus ...
  • Réunion du Comité d’Experts sous régionaux chargé d’appuyer et d’accompagner le processus du TIDM. Le 8 juin 2015 à Dakar (Sénégal). Plus...
  • Rendu de l’avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer : le 2 avril 2015, le Tribunal international du droit de la mer en sa formation plénière, a rendu son avis consultatif sur la requête soumise par la CSRP. Plus...
  • Audience publique du Tribunal International du Droit de la Mer - TIDM : Affaire n°21. Demande d’avis consultatif de la CSRP : présentation de l’Exposé oral de la CSRP. Le 2 septembre 2014, à Hambourg, Allemagne, l’Audience publique du TIDM oncernant la demande d’avis consultatif soumise par la CSRP s’est ouverte sous la conduite du Président du Tribunal, M. Shunji Yanai, et en présence d’une importante délégation de la CSRP. Plus...
  • 1re Réunion du Groupe d’Experts sous régionaux : Validation de la Version 2 de l’Exposé écrit de la CSRP pour le TIDM. Plus...
  • 7e Forum Régional Côtier et Marin du PRCM : side-event sur la Saisine du Tribunal International du Droit de la Mer comme opportunité pour la lutte contre la pêche INN. Plus...
  • Atelier des Conseillers Juridiques des Etats membres de la CSRP : travaux de finalisation du Projet d’Exposé écrit pour la demande d’avis consultatif du Tribunal International du Droit de la Mer plénier. Plus...
  • 10e Conférence des Parties à la Convention d’Abidjan : Reconnaissance du rôle de premier plan des Organisations Régionales de Pêches dans la gestion durable de l’environnement marin et côtier. Pointe noire, Congo. Plus ...
  • Pour une expertise locale pour l’élaboration des instruments de politique (IPP). Mise en œuvre du programme ACP FISH II en Afrique de l’Ouest : atelier régional de formation. Plus...

Documentation

Demande d'avis consultatif de la CSRP au TIDM

Documents Organiques

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Documents organiques et statutaires

Convention portant création de la CSRP

Un projet de convention portant création de la CSRP a été élaboré, puis soumis à la Conférence des Ministres chargés des pêches qui s’est réunie à Mindelo, Cabo Verde, en 1984. Le texte, sous sa version définitive, fut paraphé et signé à Dakar le 29 mars 1985 par le Cabo Verde, la Gambie, la Guinée-Bissau, la Mauritanie et le Sénégal. Ce groupe fondateur fut élargi à de nouveaux membres, la Guinée (septembre 1986) et la Sierra Leone (février 2004). La convention a été  amendée le 19 juillet 1993 à Praia, au  Cabo Verde, et signée par le Cabo Verde, la Gambie, la Guinée, la Guinée Bissau, la Mauritanie, et le Sénégal. Elle définit l’objet et le siège de la CSRP, ses organes et leur mode de fonctionnement, l’adhésion de nouveaux membres et le retrait de la quaité de membres. Télécharger 

Accord de siège

Le siège de la CSRP est établi à Dakar conformément à la Convention de création telle qu’amendée en 1993. Télécharger

Un Accord de siège, entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la CSRP pour 'installation de l'Unité de Coordination des Opérations de Suivi, Contrôle et Surveillance (UCOS) a été signé le 8 juin 1994. Télécharger

Règlement intérieur

Le 29 mai 2006 la CSRP s’est dotée d’un Règlement Financier. Télécharger

Documents élaborés lors de la réforme institutionnelle de la CSRP

Le 27 février 2009, la 12e Session extraordinaire de la Conférence de Ministres de la CSRP a adopté une Réforme institutionnelle de la CSRP, basée sur les textes suivants :

Historique

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La Commission Sous-Régionale des Pêches (CSRP) est une organisation intergouvernementale de coopération halieutique instituée par la Convention du 29 mars 1985, amendée le 14 juillet 1993 à Praia (Cabo Verde).

Elle regroupe 7 États membres : le Cabo Verde, la Gambie, la Guinée, la Guinée Bissau, la Mauritanie, le Sénégal et la Sierra Leone. Son siège est à Dakar au Sénégal. 

Secrétariat Permanent

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Il est l'organe d'exécution, chargé de la mise en œuvre des décisions de la Conférence des Ministres. Il est dirigé par un Secrétaire permanent placé sous l'autorité directe du Président en exercice de la Conférence des Ministres. Sur proposition des Etat membres, la Conférence des Ministres décide de la nomination du Secrétaire permanent pour une période de quatre ans renouvelable une fois.

 

Le Secrétariat permanent fonctionne grâce aux contributions des Etats membres aux budgets de la CSRP ;. Ces contributions sont déterminées sur la base d’une clé de répartition telle que déterminée avec l’adhésion de la Sierra Léone en  février 2004..

 

Suite à l’adoption par la  Conférence des Ministres, lors de sa 12e Session extraordinaire en février 2009, de la Lettre de développement, d’organisation et de gestion des ressources humaines, une réforme institutionnelle a été mise en place pour permettre à la CSRP de s’adapter au nouvel environnement du secteur de la pêche et  d’être le principal acteur dans le développement durable des pêches dans sa zone.  Cette Réforme s’est illustrée notamment à travers un nouvel organigramme de l’organisation, avec la création de :

 

 

  • deux services :
  • Financier et Comptable 
  • Communication et Relations publiques. 

 

  • deux postes techniques en charge :
  • de la Gestion des  Ressources humaines  
  • de la Passation des marchés.

 

Télécharger l’organigramme de la CSRP

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121, allées Khalifa Ababacar SY, Dakar/Sénégal
(+221) 33 864 04 75
spcsrp@spcsrp.org

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