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SIGNATURE DE LA CONVENTION SCS PAR LE CABO VERDE
Lors de la session spéciale de la Conférence des Ministres de la CSRP, tenue le 9 octobre 2024 à Tanger en marge de la réunion ministérielle préparatoire de l’UNOC 3, prévue en juin en France, les Ministres ont exprimé leur volonté de signer la Convention Suivi, Contrôle et Surveillance (SCS).
C’est dans ce cadre que s’inscrit cette signature aujourd’hui de la République du Cabo Verde par Son Excellence, Jorge Pedro Maurício dos Santos, Ministério do Mar de Cabo Verde.
C’est l’aboutissement d’un long processus, entamé il y a plus de dix ans avec la volonté des Etats membres de la Csrp Secrétariat Permanent d’élaborer une Convention destinée à unifier leurs efforts pour faire face à ce fléau que constitue la pêche INN. C’est donc, une nouvelle pierre dans l’édifice de la lutte contre cette pratique qui tend à s’étendre dans nos eaux.
La Convention SCS qui vise à mettre en place une plus grande coordination et une meilleure organisation de la lutte s’appuie sur des instruments tels que le registre sous-régional des navires de pêche, le dispositif sous-régional d’échange d’informations sur les activités de pêche et la définition d’un programme sous-régional pour l’observateur des pêches à compétence sous-régionale.
La CSRP en tant qu’acteur clé de la lutte contre la pêche INN dans la sous-région a participé à l’atelier portant sur les infractions dans le secteur de la pêche dans la région, organisé par le Programme Mondial de Lutte contre la Criminalité (GMCP) du Bureau régional de l’ONUDC pour l’Afrique de l’Ouest a organisé, du 23 au 25 avril à l’hôtel Pullman (Dakar)
L'objectif de l’atelier est de discuter des actions efficaces, tant au niveau national qu'international, pour lutter contre les activités illégales dans le secteur de la pêche. Il s’est agi, en particulier à :
- De débattre largement des avantages et des inconvénients (1) de la criminalisation des délits de pêche INN, (2) de l'imposition de peines d'emprisonnement pour les délits de pêche graves et (3) de l'attribution d'un rôle plus important au pouvoir judiciaire, comme moyen de garantir une finition juridique efficace et dissuasive.
- D’examiner les obstacles posés par l'article 73 de la CNUDM et proposer des interprétations ou des mesures appropriées pour surmonter les obstacles à une lutte efficace contre la pêche INN. A cet égard, il faut tenir compte du fait que tous les navires étrangers pratiquant la pêche INN dans la zone de la CSRP ne sont pas des navires industriels à long rayon d'action.
- De présenter officiellement les recommandations finales des ateliers de 2024 et approuver une feuille de route pour guider une éventuelle deuxième phase du projet.
Cet important atelier a vu la participation des juges, des procureurs et des experts juridiques en matière de pêche du Sénégal, de la Mauritanie, de la Gambie, de la Sierra Leone, du Cabo Verde, de la Guinée-Bissau et de la Guinée.
La FAO, le CPCO, l’ICCAT, la Commission européenne / EFCA et ITLOS ont aussi pris part à cet atelier.
La CSRP organise les 1 et 2 juillet 2025 la 21e session ordinaire de son Comité de Coordination et le 3 juillet la 22e session ordinaire de la Conférence des Ministres. En marge de ces importants évènements, la Commission profite pour organiser son 40e anniversaire.
C’est notamment l’occasion de faire adopter par la Conférence des Ministres le Plan de Travail et Budget 2025 – 2026 mais aussi lancer de nouveaux projets ambitieux pour la sous-région.
Le Président en exercice de la Conférence des Ministres, son Excellence M. Musa S. DRAMMEH, Ministre des Pêches, des Ressources en Eau et des Relations avec le Parlement de Gambie vient d’officialiser la convocation des deux sessions et ce, après accord du gouvernement du Sénégal.
Je profite ici pour exprimer la gratitude de la CSRP à l’endroit du Gouvernement du Sénégal, en particulier à son Président SE M. Bassirou DIOMAYE FAYE et son Premier Ministre SE M. Ousmane SONKO ainsi que Madame la Ministre des Pêches, des Infrastructures Maritimes et Portuaires SE Mme Fatou DIOUF pour avoir accepté d’accueillir généreusement ces deux sessions. Qu’ils trouvent ici l’expression de notre reconnaissance et respect.
Les locaux de la CSRP ont abrité une réunion de travail qui a regroupé la CSRP, l’Agence Européenne de Contrôle des Pêches (AECP/EFCA) et la Délégation de l’Union Européenne (DUE) au Sénégal les 22 et 23 janvier 2025. Cette réunion entre dans le cadre de la préparation du Programme pour un Océan Durable (WASOP) dont la composante la Composante 1 « Réduction de la pêche INN » de l’objectif 1 sur l’utilisation durable des ressources océaniques en Afrique de l’Ouest.
Cette composante sur la lutte contre la pêche INN de ce Programme de grande importance, financé par l’UE, sera mise en œuvre par la CSRP et le Comité des Pêche du Centre Ouest du Golfe de Guinée (CPCO) en collaboration avec AECP.
Il comporte des actions de renforcement des services de Suivi, Contrôle et Surveillance des Etats membres de la CSRP et l’organisation d’opérations conjointes de contrôle et de surveillance dans les eaux de la CSRP.
La DUE était représentée par M. Frédéric Varennes et Mme Toure Lay Seynabou.
AECP était représentée par : Mario Santos, Pedro Galache et Leon Bouts.
Le 28 novembre 2024, au siège de la CSRP à Dakar, s’est tenue une
Le 28 novembre 2024, au siège de la CSRP à Dakar, s’est tenue une réunion de haut niveau clôturant ainsi l’atelier régional de renforcement des capacités axé sur l'amélioration de la collecte des données relatives aux crimes dans le secteur de la pêche.
L’atelier a pour but d’améliorer la collecte et le rapport des données, d’élargir le champ de surveillance des crimes, d’améliorer la collaboration entre parties prenantes, d’élaborer un plan d’action stratégique et de sensibiliser de manière accrue le renforcement des capacités les acteurs de la pêche dans la sous-région.
Plusieurs autorités ont pris part à cette réunion, dont le Représentant de la ministre des pêches et des infrastructures maritimes et portuaires du Sénégal, M. Mamadou Goudiaby, le représentant du bureau régional de l’ONUDC pour l’Afrique de l’ouest et du Centre, Dr Amado Phillipe De Andréz, du Secrétariat Permanent de la CSRP, Dr Khallahi Brahim, les représentants des Ambassades, de France, de la Norvège, du Japon et du monsieur le Maire de la Commune de Dieupeul Derklé (Commune abritant le siège de la CSRP).
Le secteur de la pêche sert également de vecteur important pour la criminalité, exposant la région à une vaste diversité d'activités criminelles. Celles-ci incluent des infractions directement liées aux opérations du secteur, telles que les pratiques de pêche illégales qui enfreignent les lois nationales et régionales. De plus, des crimes de détournement au sein de la chaîne de valeur, notamment la corruption, le blanchiment d'argent, ainsi que des fraudes documentaires, fiscales et douanières, y sont également associés. Au-delà de ces infractions, le secteur agit comme un facilitateur pour des activités criminelles graves telles que le trafic de drogue et d'armes, la traite des personnes (TIP) et le trafic de migrants (SOM), souvent réalisés via des navires de pêche et fréquemment liés à des réseaux de crime organisé. Ces crimes compromettent non seulement la stabilité et le développement de la région, mais aggravent également les tensions, car la concurrence pour les ressources halieutiques entraîne souvent des violences entre communautés et des conflits avec les forces de l'ordre.
C’est pourquoi les autorités ont appelé à une collaboration entre les décideurs, les ORGP, les partenaires et les communautés pour élaborer des réponses efficaces et durables, fondées sur l’utilisation des données.
L’atelier a pour but d’améliorer la collecte et le rapport des données, d’élargir le champ de surveillance des crimes, d’améliorer la collaboration entre parties prenantes, d’élaborer un plan d’action stratégique et de sensibiliser de manière accrue le renforcement des capacités les acteurs de la pêche dans la sous-région.
Plusieurs autorités ont pris part à cette réunion, dont le Représentant de la ministre des pêches et des infrastructures maritimes et portuaires du Sénégal, M. Mamadou Goudiaby, le représentant du bureau régional de l’ONUDC pour l’Afrique de l’ouest et du Centre, Dr Amado Phillipe De Andréz, du Secrétariat Permanent de la CSRP, Dr Khallahi Brahim, les représentants des Ambassades, de France, de la Norvège, du Japon et du monsieur le Maire de la Commune de Dieupeul Derklé (Commune abritant le siège de la CSRP).
Le secteur de la pêche sert également de vecteur important pour la criminalité, exposant la région à une vaste diversité d'activités criminelles. Celles-ci incluent des infractions directement liées aux opérations du secteur, telles que les pratiques de pêche illégales qui enfreignent les lois nationales et régionales. De plus, des crimes de détournement au sein de la chaîne de valeur, notamment la corruption, le blanchiment d'argent, ainsi que des fraudes documentaires, fiscales et douanières, y sont également associés. Au-delà de ces infractions, le secteur agit comme un facilitateur pour des activités criminelles graves telles que le trafic de drogue et d'armes, la traite des personnes (TIP) et le trafic de migrants (SOM), souvent réalisés via des navires de pêche et fréquemment liés à des réseaux de crime organisé. Ces crimes compromettent non seulement la stabilité et le développement de la région, mais aggravent également les tensions, car la concurrence pour les ressources halieutiques entraîne souvent des violences entre communautés et des conflits avec les forces de l'ordre.
C’est pourquoi les autorités ont appelé à une collaboration entre les décideurs, les ORGP, les partenaires et les communautés pour élaborer des réponses efficaces et durables, fondées sur l’utilisation des données.
- Atelier régional de renforcement des capacités axé sur l'amélioration de la collecte des données relatives aux crimes dans le secteur de la pêche
- Participation la troisième session de la Conférence de haut niveau sur l'économie bleue, Royaume du Maroc, les 7 et 8 octobre 2024,
- Réunion spéciale de la Conférence des Ministres de la CSRP tenue le 9 octobre au Maroc (Tanger), à l'occasion de la Conférence ministérielle de la Blue Belt Initiative
- Visite de travail avec une délégation américaine du groupe de travail interinstitutionnel du Maritime Security and Fisheries Enforcement (MSAFE)