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Harmonisation des Pêches et Législations

Présentation du Pôle HPL

Le Département HPL coordonne les activités suivantes :

  • Elaboration et mis en place d’outils communs de gestion durable et équitable des pêches

    • Mise  en place un système commun de régulation de l'accès et d'allocation des droits de pêche pour les pêcheries d'intérêt commun ;

    • Elaboration et mise en œuvre les principes d’une gestion efficace, équitable et transparente de la capacité de la pêche dans la région de la CSRP ;

    • Promotion de la mise en place d'une politique coordonnée et harmonisée de régulation de l'accès et d'allocation des droits de pêche ;

    • Promotion de la mise en place d'un régime commun d'accès pour la pêche étrangère dans le moyen terme ;

 

  • Conseil aux Etats Membres sur les politiques en matière d’accords de pêche équitables et compatibles avec une exploitation durable des stocks.

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  •  Appui aux Etats membres dans les relations avec les OP et partenaires régionaux et internationaux

    • Renforcement des capacités de négociation et d’organisation des Etats ;

    • Appui aux Etats Membres dans l’adoption des stratégies communes dans les instances internationales ;

    • Renforcement de la collaboration entre la CSRP et les institutions nationales intervenant dans la pêche, et développement de la coopération entre la CSRP et les organisations sous régionales, régionales et les organisations internationales spécialisées dans l’aménagement des pêcheries et dans le domaine halieutique ;

    • Vulgarisation du code de conduite pour une pêche responsable et des instruments internationaux afférents à la gestion des pêches.

 

  • Sensibilisation/renforcement des connaissances des EM sur les mesures de gestion

    • Elaboration et mise en œuvre  d’un programme permanent de communication et de sensibilisation sur les mesures de conservation des ressources halieutiques et d'aménagement des pêcheries et faire de sorte que les lois, règlements et autres normes juridiques soient diffusés par les moyens les plus appropriés aux professionnels. 

Mandat et attributions du Coordonnateur du pôle

Le Chef du Département «Harmonisation des Politiques et Législations » organise, coordonne et anime le

département placé sous son autorité. Il participe au recrutement des chargés et assistants de programme. Il

prévoit également, contrôle et garantit les résultats du département. Il est le responsable managérial et

technique du département. Il apporte un appui stratégique au Secrétaire Permanent aussi bien sur les

aspects programmatiques, la coopération avec les Etats que dans les relations avec les partenaires

techniques et financiers. Sous l’autorité et la responsabilité du Secrétaire Permanent, le Chef du département

exerce les attributions suivantes pour toute activité relevant de son département :

Activités

  • Planifier, coordonner et contrôler les activités du département ;

  • Assurer le management des équipes (chargés de programmes et assistants de programmes) ;

  • Organiser le département et déterminer les objectifs individuels et collectifs compte tenu des objectifs du Secrétariat Permanent ;

  • Gérer les besoins en formation du personnel mis sous son autorité dans l'objectif d'assurer un maintien des compétences techniques du département ;

  • Assurer la communication au sein du département ;

  • Garantir la cohérence des programmes et projets dans le champ de compétence du département ;

  • S’occuper de diverses responsabilités encadrement (suivi de stages, de projets, relations avec les bailleurs, organisation de séminaire...) ;

  • l’administration du personnel soumis à son autorité (autorisation d’absence, autorisation d’effectuer des heures supplémentaires, notation, proposition de sanction et de promotion) ;

  • Organiser le support aux utilisateurs et la maintenance des outils et appareils gérés par son

  • département ;

  • Garantir le respect des orientations et préconisation du Secrétariat Permanent ;

  • Apporter son expertise sur le plan technique tout en s'appuyant, le cas échéant, sur les autres

  • départements ;

  • Assurer la coordination générale et la supervision des activités du département ;

  • Assurer l’évaluation régulière du personnel subordonné ;

  • Elaborer les projets et préparer les demandes de financement ;

  • Elaborer les demandes de paiement des termes contractuels échus ;

  • Elaborer le programme d’activités et le budget du département ;

  • Elaborer le rapport d’activités annuel du département ;

  • Faire des propositions sur toutes les activités relevant des missions de la CSRP.

Actualités

  • Ateliers nationaux de validation des Plans d’action national et sous-régional de mise en œuvre de l’avis du TIDM.

  • Side-event de la  CSRP au 8e Forum Régional Marin et Côtier d'Afrique de l'Ouest - « Mise en œuvre effective de la Convention sur les Conditions Minimales d’Accès aux ressources halieutiques (CCMA) : l’avis du Tribunal international du droit de la mer ». 

  • Ateliers nationaux de sensibilisation sur l’Avis consultatif rendu le 2 avril 2015 par le Tribunal international du Droit de la Mer au profit des Etats Membres de la CSRP, organisés par la CSRP et le PRCM, du 17 août 2015 au 16 septembre 2015. 

  • Atelier de formation sur le Droit international des Pêches pour les Etats membres de la CSRP, plus le Ghana et le Libéria. Organisé par la CSRP et l'Administration Océanique et Atmosphérique Nationale des États-Unis d’Amérique (NOAA) les 27-29 juillet 2015 à Dakar (Sénégal).

  • Atelier sur l’avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer sur la demande soumise par la CSRP sur la pêche INN et la gestion durable des stocks partagés ou d’intérêt commun (Affaire n° 21). Sous l'égide de la CSRP avec le PRCM et le WWF. Du 9 au 11 juin 2015 à Dakar (Sénégal).

  • Réunion du Comité d’Experts sous régionaux chargé d’appuyer et d’accompagner le processus du TIDM. Le 8 juin 2015 à Dakar (Sénégal).

  • Rendu de l’avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer : le 2 avril 2015, le Tribunal international du droit de la mer en sa formation plénière, a rendu son avis consultatif sur la requête soumise par la CSRP.

  • Audience publique du Tribunal International du Droit de la Mer - TIDM : Affaire n°21. Demande d’avis consultatif de la CSRP : présentation de l’Exposé oral de la CSRP. Le 2 septembre 2014, à Hambourg, Allemagne, l’Audience publique du TIDM oncernant la demande d’avis consultatif soumise par la CSRP s’est ouverte sous la conduite du Président du Tribunal, M. Shunji Yanai, et en présence d’une importante délégation de la CSRP. 

  • 1re Réunion du Groupe d’Experts sous régionaux : Validation de la Version 2 de l’Exposé écrit de la CSRP pour le TIDM.

  • 7e Forum Régional Côtier et Marin du PRCM : side-event sur la Saisine du Tribunal International du Droit de la Mer comme opportunité pour la lutte contre la pêche INN. 

  • Atelier des Conseillers Juridiques des Etats membres de la CSRP : travaux de finalisation du Projet d’Exposé écrit pour la demande d’avis consultatif du Tribunal International du Droit de la Mer plénier.

  • 10e Conférence des Parties à la Convention d’Abidjan : Reconnaissance du rôle de premier plan des Organisations Régionales de Pêches dans la gestion durable de l’environnement marin et côtier. Pointe noire, Congo.

  • Pour une expertise locale pour l’élaboration des instruments de politique (IPP). Mise en œuvre du programme ACP FISH II en Afrique de l’Ouest : atelier régional de formation.

Documentations

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121, allées Khalifa Ababacar SY, Dakar/Sénégal
(+221) 33 864 04 75
spcsrp@spcsrp.org

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